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Conditions générales de vente

 

Mise en ligne le 16/03/2021

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.elegance.fr  pour les commandes depuis notre rubrique « e-shop ». Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans l’institut d’application Élégance Académies, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Élégance France. A cet égard, Élégance France se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

 

 

Important

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par cliente.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais d’envoi des bons cadeaux sont de 3 euros.
Les frais d’envoi peuvent être offerts selon les offres. Tarifs susceptibles de modification. Les produits demeurent l’entière propriété de Élégance France jusqu’au complet encaissement du prix par Élégance France.

 

La commande

  • Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Paiement

  • Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.Si vous commandez sur notre site elegance.fr : Selon votre commande, Élégance France peut vous proposer une modalité de paiement : le paiement de la commande par carte bancaire.La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation.
    Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande.Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés.
    Sur notre site web www.elegance.fr, si vous choisissez de payer maintenant, vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à Élégance France l’autorisation de paiement. A aucun moment, Élégance France n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

 

Livraison

  • Nos ventes et prix s’entendent au départ de Nice en France.
    Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Textes applicables / Juridiction

  • Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modification des conditions générales de vente

  • Compte tenu des évolutions possibles du Site, Élégance France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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